Mauvaise nouvelle pour les propriétaires, dans certaines villes, le montant de la taxe foncière devrait grimper de plus de 3 % en 2022. Toutefois, des exonérations ou des réductions du montant peuvent s’appliquer.
La taxe foncière suit l’évolution de l’inflation
Le contexte inflationniste risque de grever un peu plus le portefeuille des propriétaires. En effet, la revalorisation annuelle des bases cadastrales suit la hausse des prix. Pour fixer l’impôt foncier, le fisc se base sur la valeur locative théorique du bien immobilier et applique ensuite le poids des différents taux d’imposition (notamment celui de la commune et de l’intercommunalité). Pour rappel, c’est la base cadastrale d’un bien qui sert à calculer l’impôt de la taxe foncière. Afin de traduire l’augmentation réelle des prix, les valeurs cadastrales sont ajustées chaque année selon un « coefficient de revalorisation forfaitaire » déterminé dans le cadre de la loi de finances. Depuis 2018, ce dernier est désormais fixé en fonction de l’évolution sur un an de « l’indice des prix à la consommation harmonisé (ou IPCH) du mois de novembre de l’année précédente », selon le Code général des impôts.
Un impôt foncier en hausse de plus de 3 % pour les propriétaires
Or, l’IPCH a grimpé de 3,4 % sur un an en novembre 2021, selon les estimations de l’Institut national de statistique (INSEE). Autrement dit, les valeurs locatives vont suivre la courbe et augmenter de 3,4 % en 2022 et la taxe foncière suivra d’autant a priori. Une progression nettement plus conséquente par rapport aux années précédentes. À titre de comparaison, la revalorisation des valeurs cadastrales n’avait été que de 0,2 % en 2021, après +1,2 % en 2020. Avec l’augmentation de l’inflation, la facture risque d’être lourde à payer pour les contribuables.
Toutefois, des exonérations ou des réductions du montant peuvent s’appliquer. C’est notamment le cas en raison d’un handicap ou de l’âge du propriétaire contribuable. Les collectivités territoriales ont également la possibilité de diminuer les taux appliqués à cette base imposable. Mais avec des communes sous pression financièrement, les taux sont plutôt à la hausse.
Augmentation des taxes annexes
L’évolution de la valeur locative cadastrale des logements dépend par ailleurs d’autres éléments. Elle est ainsi mise à jour en fonction des changements apportés au bien immobilier, par exemple un agrandissement modifiant la surface du logement, l’installation d’une piscine ou d’annexes affectées à l’habitation. Enfin, il convient également de rappeler que d’autres taxes viennent alourdir la part du contribuable propriétaire. Celles-ci sont payées en même temps que l’impôt foncier, à partir de la même base imposable. Il s’agit de la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) qui peut avoir été instituée par l’intercommunalité ou la commune. Dans la majorité des communes françaises, les propriétés bâties font l’objet d’une taxe spéciale d’équipement (TSE). S’y ajoute depuis 2015, la taxe Gemapi collectée pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Là encore, ces taxes annexes devraient progresser et peser de plus en plus lourd pour les contribuables redevables de l’impôt foncier.
Tenir compte de ces taxes permet au futur acquéreur d’avoir une idée de ses charges après acquisition. Mais avant cela, pour financer son projet immobilier, il peut compter sur l’aide d’un courtier spécialisé. Ce dernier se charge d’évaluer l’enveloppe budgétaire de l’emprunteur et lui déniche le crédit au meilleur taux et aux meilleures conditions.
